Art. 15 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - c) financement

1. Les frais de formation comprennent les frais d'inscription, d'écolage, de séjours, de déplacements, ainsi que des frais de matériel et des fournitures appropriées.

2. Ils sont remboursés en proportion de l'intérêt de la formation pour l'employeur

a. intérêt prépondérant : salaire versé et/ou frais remboursés entièrement;

b. intérêt relatif : salaire versé partiellement et/ou frais remboursés partiellement.

3. Les frais d'inscription et d'écolage ne sont en principe remboursables qu'en l'absence d'une formation équivalente, mise à disposition par un organisme chargé de la formation continue au sein de l'Etat.

4. Le SPEV peut édicter des dispositions pour s'assurer du traitement équitable des demandes de formation.

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