Art. 14 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - b) modalités ou conditions

1. Jusqu'à cinq jours, le congé de formation n'est pas soumis à des modalités ou à des conditions spécifiques. Sont réservés les cas particuliers (coût de la formation) pour lesquels les articles 15 et 16 s'appliquent.

2. Les congés supérieurs à cinq jours sont assortis de conditions déterminées en fonction de l'intérêt de la formation pour l'employeur, de sa durée et de son coût.

3. La décision d'octroi fixe les modalités relatives au paiement du salaire, à la compensation du temps d'absence, au remboursement des frais, au choix éventuel d'un organisme externe de formation et au temps de redevance.

4. Si la formation ne revêt pas d'intérêt pour l'employeur, celui-ci ne prend pas de financement à sa charge, mais peut octroyer un congé non payé.

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