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172.31.2 RevFormRForm CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - Objet

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Art. 1 RForm · Objet

1. Le présent règlement définit les modalités d'application des articles 37 à 39 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel [A] , portant sur la formation continue.

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