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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Personnes habilitées à traiter

Section XII, Sous-section III
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Art. 97 RLPers-VD · Personnes habilitées à traiter

1. L'autorité d'engagement, le responsable des ressources humaines et le SPEV sont habilités, pour l'accomplissement de leur tâche, à traiter les données personnelles des collaborateurs ou des candidats à un poste.

2. Ils sont responsables du traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.

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