Art. 82 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Exception

Chapitre IV, Section VIII, Sous-section VI

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Art. 82 RLPers-VD · Exception

1. En dérogation à l'article 81, un congé parental d'une durée inférieure à six mois, mais au minimum de deux mois, peut être accordé à la mère lorsqu'il suit immédiatement le congé maternité et/ou le congé d'allaitement.

2. Dans ce cas, la collaboratrice présente sa demande en principe au plus tard un mois avant la date du début du congé.

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