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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 72 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Directive

Chapitre IV, Section VIII, Sous-section I
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Art. 72 RLPers-VD · Directive

1. Une directive du Conseil d'Etat règle les modalités et les conditions d'octroi du congé de maternité.

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