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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Gratification d'ancienneté et cadeau de départ (Lpers, art. 28)

Chapitre IV, Section IV
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Art. 52 RLPers-VD · Gratification d'ancienneté et cadeau de départ (Lpers, art. 28)

1. Après dix ans d'activité, une gratification d'ancienneté de service est versée tous les cinq ans.

2. Le collaborateur qui prend sa retraite peut recevoir un cadeau de départ.

3. Le Conseil d'Etat arrête les différents montants par voie de directives.

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