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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Apprentis

Chapitre I, Section II
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Art. 3 RLPers-VD · Apprentis

1. Les apprentis engagés à l'Etat sont soumis au Code des obligations (ci-après : CO [C] ) ainsi qu'à la législation cantonale [D] et fédérale [E] sur la formation professionnelle.

2. Les aspects non traités par l'alinéa premier ou le présent règlement font l'objet d'une directive du Conseil d'Etat.

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