Art. 116 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Durée maximale (Lpers, art. 48)

1. La durée maximale du temps de travail effectif est de

- 11 heures par jour lorsque l'horaire variable est appliqué;

- 10 heures 30 lorsque des heures supplémentaires sont ordonnées.

2. Des exceptions aux maxima prévus à l'alinéa premier peuvent être admises dans les secteurs soumis à une activité continue (24 heures/24), dans les limites de la loi fédérale sur le travail [H] ou en cas d'accord entre les parties.

3. Cette durée maximale ne s'applique pas aux fonctions concernées par l'article 121.

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