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172.165 CH-VD

Art. 9 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Assermentation

Titre II, Chapitre II
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Art. 9 Lpréf · Assermentation

1. Au moment d'entrer en charge et après chaque reconduction, le préfet est assermenté par le Conseil d'Etat.

2. La teneur du serment est la suivante

3. « Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale [D] et à la Constitution du canton de Vaud [E] , de maintenir et de défendre la liberté et l'indépendance du pays, d'exercer vos fonctions avec conscience, diligence et fidélité, et de vous conformer scrupuleusement aux devoirs généraux et particuliers qui vous sont ou vous seront imposés par les lois et leurs dispositions d'application. Vous promettez ainsi d'agir en toutes circonstances conformément aux intérêts de l'Etat et de vous abstenir de tout ce qui pourrait lui causer perte ou dommage. »

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