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172.165 CH-VD

Art. 37 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Contrôle

Titre IV
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Art. 37 Lpréf · Contrôle

1. Le département fait procéder, aussi souvent qu'il le juge à propos, à l'inspection des préfectures, notamment sur la tenue des registres, et à la vérification de la comptabilité.

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