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172.165 CH-VD

Art. 36 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Personnel

Titre IV
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Art. 36 Lpréf · Personnel

1. Le département coordonne l'allocation des ressources humaines et financières à disposition de chaque préfecture.

2. Les collaboratrices et collaborateurs des préfectures sont soumis à la LPers [C] .

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