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172.165 CH-VD

Art. 35 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Siège

Titre IV
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Art. 35 Lpréf · Siège

1. Le Conseil d'Etat fixe le siège de chaque préfecture, qui est en principe au chef-lieu du district.

2. Il peut prévoir des bureaux décentralisés.

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