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172.165 CH-VD

Art. 32 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Réunion des autorités municipales

Titre III, Chapitre II
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Art. 32 Lpréf · Réunion des autorités municipales

1. Le préfet réunit chaque fois que cela s'avère nécessaire, mais au moins une fois par an, les autorités municipales du district afin d'examiner les problèmes d'intérêt commun.

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