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172.165 CH-VD

Art. 3 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Nomination du préfet et direction de la préfecture

Titre II, Chapitre I
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Art. 3 Lpréf · Nomination du préfet et direction de la préfecture

1. Le Conseil d'Etat nomme un préfet au moins par district.

2. Le préfet assume la direction générale de la préfecture. Il est responsable de son organisation interne. Il est le répondant de la préfecture auprès du Conseil d'Etat.

3. Dans les districts comportant plusieurs préfets, le règlement [A] fixe l'organisation interne de la préfecture.

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