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172.165 CH-VD

Art. 25 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Coordination interdistricts

Titre III, Chapitre I
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Art. 25 Lpréf · Coordination interdistricts

1. Lorsqu'un objet relevant des attributions préfectorales concerne plusieurs districts, les préfets intéressés le traitent en commun; le cas échéant, ils forment une commission dont le président est désigné par le département.

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