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Art. 2 LOI sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - Préfets et préfectures

Titre I
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Art. 2 Lpréf · Préfets et préfectures

1. Chaque district comporte une préfecture.

2. La préfecture constitue l'entité administrative de proximité de l'Etat dans le territoire. Elle délivre les prestations que la loi lui confie.

3. Le préfet est un magistrat. Il exerce les compétences administratives et juridictionnelles que les lois spéciales lui confèrent.

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