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172.165.1 RLPRÉF CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (RLPréf) - Personnel administratif

Titre I
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Art. 3 RLPréf · Personnel administratif

1. Le service décide, après consultation des préfets, du nombre et de la répartition du personnel administratif des préfectures dans les districts. Il tient compte de la charge de travail de chaque préfecture.

2. Les articles 18 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [D] et 32 de son règlement d'application du 9 décembre 2002 [E] sont réservés.

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