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172.117 DCPRO CH-VD

Art. 4 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro)

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Art. 4 DCPro

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2. Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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