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172.117 DCPRO CH-VD

Art. 3 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro)

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Art. 3 DCPro

1. En cas de vacance en cours de législature, les remplaçantes ou remplaçants seront désignés sans autre formalité par la même autorité qui avait nommé leurs prédécesseurs.

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