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172.117 DCPRO CH-VD

Art. 2 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro)

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Art. 2 DCPro

1. En dérogation à la LOCE, la désignation nominative des trois membres du groupe d'accompagnement citoyen a lieu dans un second temps par le groupe d'accompagnement citoyen.

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