172.117 DCPRO

CH-VD

Art. 1 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro)

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Art. 1 DCPro

1. La composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027, selon liste annexée amendée, est ratifiée par le Grand Conseil.

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