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172.117.1 RCPRO CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (RCPro) - Mission

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Art. 2 RCPro · Mission

1. La Commission a pour mission d'identifier les évolutions sociales, techniques, scientifiques, économiques, politiques, environnementales, culturelles et philosophiques notamment et d'en rendre compte aux autorités politiques, par l'intermédiaire d'un rapport au Conseil d'Etat.

2. Les réflexions de la Commission contribuent à l'élaboration du programme de législature.

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