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172.117-2020 CH-VD

DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (DCPro)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (DCPro) Ouvrir la source officielle

1. La composition de la Commission de prospective, selon liste annexée, est ratifiée par le Grand Conseil.

Art. 2 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (DCPro) Ouvrir la source officielle

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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