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172.115 LOCE CH-VD

Art. 62 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Chef du département [ 13 ]

Chapitre VI
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Art. 62 LOCE · Chef du département [ 13 ]

1. Chaque membre du Conseil d'Etat dirige un département; il prend le titre de chef du département.

2. Il a un suppléant qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

3. A titre spécial ou temporaire, un membre du Conseil d'Etat peut être désigné en qualité de suppléant ad hoc d'un autre chef de département.

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