Art. 59 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Services généraux [ 17 ]

1. Le Conseil d'Etat et ses membres, peuvent requérir, pour l'accomplissement de leurs tâches, la collaboration de services généraux qui sont rattachés à des départements.

2. Quels que soient les départements auxquels ils sont rattachés, les services généraux collaborent à l'exécution des missions de la présidence sous l'autorité de la présidente ou du président, qui leur communique à cet effet les instructions nécessaires.