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172.115 LOCE CH-VD

Art. 58 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Délégués de l'Etat

Chapitre V
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Art. 58 LOCE · Délégués de l'Etat

1. Sous réserve des lois spéciales, les articles 54 et 56 ci-dessus sont applicables par analogie aux personnes que le Conseil d'Etat délègue dans différents conseils ou institutions.

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