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172.115 LOCE CH-VD

Art. 57d LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Recensement des commissions [ 20 ]

Chapitre V
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Art. 57d LOCE · Recensement des commissions [ 20 ]

1. La Chancellerie d'Etat tient un registre public des commissions permanentes et temporaires instituées par la loi ou le Conseil d'Etat.

2. Ce registre fait figurer ces commissions selon une terminologie uniforme.

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