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172.115 LOCE CH-VD

Art. 57c LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Commissions départementales [ 20 ]

Chapitre V
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Art. 57c LOCE · Commissions départementales [ 20 ]

1. Le Conseil d'Etat émet des directives à l'attention des départements qui créent des commissions temporaires incluant des personnes extérieures à l'administration cantonale.

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