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172.115 LOCE CH-VD

Art. 57b LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Champ d'application des articles consacrés aux commissions [ 20 ]

Chapitre V
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Art. 57b LOCE · Champ d'application des articles consacrés aux commissions [ 20 ]

1. Sauf dispositions légales contraires expresses, les articles 54a, 56, 57 et 57a s'appliquent aux commissions instituées par des lois spéciales ainsi qu'aux commissions temporaires.

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