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172.115 LOCE CH-VD

Art. 56 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - [ 20 ]

Chapitre V
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Art. 56 LOCE · [ 20 ]

1. Le Conseil d'Etat veille à la représentation équilibrée des deux sexes et à la représentation adéquate des différents groupes d'intérêt au sein des commissions.

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