Art. 46 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Objets des séances

1. Lors des séances ordinaires, le Conseil d'Etat, après avoir adopté le procès-verbal de la séance précédente et pris connaissance de la correspondance, débat des problèmes de politique générale, répartit les affaires entre les départements et délibère sur leurs propositions.

2. Il est, en outre, renseigné par ses membres sur l'état des affaires importantes.