Art. 38 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Secrétariats du Conseil d'Etat et du Grand Conseil [ 14 ]

Chapitre IV

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Art. 38 LOCE · Secrétariats du Conseil d'Etat et du Grand Conseil [ 14 ]

1. Le chancelier assiste aux séances du Conseil d'Etat et tient le procès-verbal.

2. Le chancelier d'Etat assiste la présidence du Grand Conseil et celle du Conseil d'Etat dans la coordination des activités et la transmission des informations.

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