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172.115 LOCE CH-VD

Art. 37 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Attributions principales [ 17 ]

Chapitre IV
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Art. 37 LOCE · Attributions principales [ 17 ]

1. La chancelière ou le chancelier assiste la présidence et le Conseil d'Etat dans l'accomplissement de leurs tâches, particulièrement en matière de coordination. Le Conseil d'Etat lui confère les pouvoirs nécessaires à cet effet.

2. …

3. La Chancellerie d'Etat est rattachée au département dont la cheffe ou le chef assume la présidence.

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