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172.115 LOCE CH-VD

Art. 36 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Promesse

Chapitre IV
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Art. 36 LOCE · Promesse

1. Avant d'entrer en fonctions, le chancelier solennise devant le Conseil d'Etat la promesse suivante

- «Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud, de maintenir et de défendre la liberté et l'indépendance du pays, d'exercer vos fonctions avec conscience, diligence et fidélité, et de vous conformer scrupuleusement aux devoirs généraux et particuliers qui vous sont ou vous seront imposés par les lois et leurs dispositions d'application.

- »Vous promettez ainsi d'agir en toutes circonstances conformément aux intérêts de l'Etat de Vaud et de vous abstenir de tout ce qui pourrait lui causer perte ou dommage.»

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