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172.115 LOCE CH-VD

Art. 34 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Nomination

Chapitre IV
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Art. 34 LOCE · Nomination

1. Le chancelier d'Etat est nommé par le Conseil d'Etat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

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