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172.115 LOCE CH-VD

Art. 33 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Vice-présidence [ 17 ]

Chapitre III
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Art. 33 LOCE · Vice-présidence [ 17 ]

1. Le Conseil d'Etat désigne en son sein, au début de la législature puis chaque année, une vice-présidente ou un vice-président, selon la règle du tournus.

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