Art. 27 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Election à la présidence et attribution des départements au début de la législature [ 17 ]

1. Dès son entrée en fonction, le Conseil d'Etat désigne celle ou celui de ses membres qui assumera la fonction de présidente ou de président du Conseil d'Etat en principe pour la durée de la législature. En même temps, le Conseil d'Etat désigne la cheffe ou le chef de chacun des départements, ainsi que sa suppléante ou son suppléant. La doyenne ou le doyen de fonction dirige les débats conduisant à ces décisions. Celles-ci prises, la présidente ou le président désigné entre en fonction.

2. Ces décisions sont publiées dans un arrêté expirant à la fin de la législature.

3. Un membre du Conseil d'Etat ne peut refuser le département ou la suppléance qui lui est attribuée.

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