Art. 21a LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Conférence des affaires fédérales [ 17 ]

1. La Conférence des affaires fédérales (ci-après : la conférence) est composée des membres du Conseil d'Etat et des membres vaudois au Conseil national et au Conseil des Etats.

2. La conférence a pour but de contribuer à une concertation et coordination optimales entre membres de la Conférence, par un échange régulier et systématique d'informations sur les dossiers fédéraux d'importance pour le canton.

3. La conférence peut inviter des députés et des tiers à ses séances.

4. La conférence peut se réunir en délégations thématiques restreintes.

← Art. 21 LOCE sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Election [ 17 ] Art. 21b LOCE →