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172.115 LOCE CH-VD

Art. 20 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Politique cantonale - Coordination

Chapitre II
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Art. 20 LOCE · Coordination

1. Sous réserve des compétences du Grand Conseil, le Conseil d'Etat dirige la politique cantonale; il coordonne l'activité de ses membres et celle des départements.

2. Il prononce sur les conflits de compétence entre les départements.

3. Lorsqu'une affaire relève de plusieurs départements, le Conseil d'Etat charge l'un d'eux de diriger les études des départements intéressés et de lui présenter un rapport d'ensemble.

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