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172.115 LOCE CH-VD

Art. 2 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - [ 17 ]

Chapitre I
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Art. 2 LOCE · [ 17 ]

1. Les élections se font au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour, et s'il y a lieu à un second tour, à la majorité relative.

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