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172.115 LOCE CH-VD

Art. 17 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Préséance

Chapitre I
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Art. 17 LOCE · Préséance

1. Après le président et le vice-président, les membres du Conseil d'Etat prennent rang d'après l'ordre de leur première élection; s'ils ont été élus en même temps, le nombre des suffrages obtenus lors de leur première élection est déterminant.

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