Art. 15 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Election complémentaire en cas de vacance [ 17 ]

1. En cas de vacance, il est organisé une élection complémentaire au Conseil d'Etat dans les nonante jours, à moins que l'élection intégrale n'intervienne dans les six mois.

1bis. En cas d'application de l'article 14, les délais mentionnés à l'alinéa 1 courent dès la réception de la démission par le président du Grand Conseil.

2. En cas de remplacement en cours de législature, le nouvel élu entre en fonctions dans les quarante-cinq jours après la proclamation du résultat de l'élection.

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