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172.115 LOCE CH-VD

Art. 14 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Démission

Chapitre I
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Art. 14 LOCE · Démission

1. Un membre du Conseil d'Etat peut en tout temps résigner son mandat. En règle générale, il reste en charge jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau conseiller d'Etat. Il adresse sa démission au président du Grand Conseil par l'intermédiaire du Conseil d'Etat.

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