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172.115 LOCE CH-VD

Art. 1 LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) - Election [ 17 ]

Chapitre I
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Art. 1 LOCE · Election [ 17 ]

1. Les membres du Conseil d'Etat sont élus directement par le corps électoral pour cinq ans. Ils sont rééligibles.

2. Le renouvellement intégral du Conseil d'Etat a lieu en même temps que celui du Grand Conseil.

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