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172.115.5 AComm CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ sur les commissions (AComm) - Dispositions abrogées

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Art. 8 AComm · Dispositions abrogées

1. Le présent arrêté abroge celui du 24 février 1961 fixant les indemnités des membres des commissions, ainsi que les décisions des 6 août 1957, 22 octobre 1971, 23 mars 1972, 31 mai 1974 et 17 décembre 1975.

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