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172.115.5 AComm CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ sur les commissions (AComm) - Indemnité de transport

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Art. 5 AComm · Indemnité de transport

1. Les membres et secrétaires de commissions ont droit à une indemnité pour frais de transport selon les décisions du Conseil d'Etat sur cet objet.

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