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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 9 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 9 DI-GC

1. En application des articles 23, alinéa 5 LGC [B] et 20, alinéa 1, lettre l RLGC [D] , le Bureau règle les situations particulières en matière d'indemnités. Pour les décisions de principe, il consulte au préalable les présidents des groupes politiques du Grand Conseil.

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