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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 8 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 8 DI-GC

1. Une indemnité de CHF 800.- par année parlementaire, soit CHF 4'000.- sur la législature, est versée aux députés pour la couverture de leurs frais administratifs et informatiques dus au renoncement à l'usage des documents papier, sous réserve d'exceptions décidées par le Bureau.

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