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171.017 DI-GC CH-VD

Art. 7 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC)

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Art. 7 DI-GC

1. L'indemnité annuelle versée à chaque groupe politique (art. 20 LGC [B] ) comprend

a. un montant égal pour tous les groupes : CHF 25'000.- ;

b. un montant par député du groupe : CHF 1'200.-

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